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dans une langue autre que la langue officielle. Votre assurance est confirmée par l’article 26 de la Charte de la langue française, tel que modifié par…

800, Montréal (Québec) H3A 2H7 Courriel : christian.lamy@mcc.gouv.qc.ca Pour le prestataire de services : David Gobeille-Kaufman, président 5590, rue…

800, Montréal (Québec) H3A 2H7 Courriel : christian.lamy@mcc.gouv.qc.ca Pour le prestataire de services : David Gobeille-Kaufman, président 5590, rue…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Charte de la langue française N/Réf. : BSM-2025-005141…

l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 2S5 Région de Montréal : 514 864-9191 Ailleurs au…

l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 2S5 Région de Montréal : 514 864-9191 Ailleurs au…

avenue Ducharme Montréal (Québec) H2V 1E8 6508, rue Durocher Montréal (Québec) H2V 3Z3 5030, rue Jeanne-Mance Montréal (Québec) H2V 4J8 6235, chemin…

en 2004, leurs représentants étaient invités à signer la Charte d’engagement territorial du Domaine-du-Roy (figure 19). En ratifiant cette charte, les…

suivantes : être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du…

suivantes : être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du…