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par écrit au ministère de la Sécurité publique la raison pour laquelle il vous est impossible d’agir plus tôt. Liens utiles • Pour savoir quoi faire après…

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les familles dont les enfants ont des besoins spécifiques. Pour ce faire, il lance un appel de candidatures dans le cadre du Projet pilote pour favoriser la…

les familles dont les enfants ont des besoins spécifiques. Pour ce faire, il lance un appel de candidatures dans le cadre du Projet pilote pour favoriser la…

du coût du contrat pour le ministre. 7.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la…

coût de l’entente pour la ministre. 3.2 La ministre se réserve également le droit de résilier cette entente sans qu’il soit nécessaire pour elle de motiver…

additionnels pour moderniser le système de justice 21 139 M$ pour instaurer des pratiques innovantes 3.1 Le Plan pour moderniser le système de justice…

additionnels pour moderniser le système de justice 21 139 M$ pour instaurer des pratiques innovantes 3.1 Le Plan pour moderniser le système de justice…

é réelle des actions de prévention menées pour convaincre de nouveaux acteurs à participer, pour déployer ces actions à plus large échelle et, bien sûr, pour…

réserve également le droit de résilier la convention sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la résiliation. Pour ce faire, le MINISTRE doit adresser…