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plan d’action, en veillant à la mise en 1 En principe, chaque année de réalisation du plan d’action prend fin au 31 mars, selon l’exercice financier…

Enfin, pour le premier point, d’autres documents ne peuvent vous être remis, car leur divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une…

direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous- ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse…

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ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel; 2- Toute politique, directive, protocole ou…

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(Observatoire québécois des inégalités, 2025). Il y a de moins en moins de place en logement de transition. En 2024, le Québec comptait 3 176 lits en…

apprentissages en histoire, en géographie, en économie et en culture, « est destiné à tous les élèves francophones et anglophones des écoles primaires du…

le cadre des consultations sur le projet de loi 14, le ministre de la Sécurité publique a annoncé qu’il mettait en place un comité de sous-ministres…

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