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Ministère de la Famille 3 Autorisation du projet La date à laquelle le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire fait foi de…

financier de l’établissement. 57 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

financier de l’établissement. 57 La date retenue comme étant celle de la transmission des documents est, selon le cas, la date de transmission électronique,…

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aires. Ce document doit indiquer les dates de début et les dates de fin des périodes d’autonomie visées. Quant aux autres pièces justificatives requises, les…

règles relatives à l’inclusion au revenu de certains paiements incitatifs. Plus précisément, ces modifications prévoient l’ajout de certains paiements…

certaines matières dans le système de collecte sélective à une date ultérieure13. Report des coûts associés au traitement de ces matières à une date…

à (lieu), le (date) Signataire autorisé Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 85 Numéro du cautionnement ou de la police de garantie : Lieu et da…

utilisant une date cible différente à chaque année. Il importe donc de considérer l’identification de cette date cible comme un élément de base important de…

différentes étapes du traitement de leur demande ainsi que sur les détails relatifs aux paiements, comme les dates d’encaissement et l’explication des frais…