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lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

visant à obtenir : 1. Combien d’argent a été consacré aux cours de francisation par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

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: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-352 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

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fichiers de renseignements personnels détenus En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

ca/fr/document/lc/A-2.1#se:13 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:13 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:15…

particularité francophone. La francisation demeure donc un enjeu essentiel pour assurer leur avenir et leur bien- être. Il faut s’assurer de la réussite de…

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legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/A-2.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/A-2.1 A-5000-A0 (2023-12) Page 3 of 4 Ministère de…