Search results

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-517 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

traitement d’une demande d’accès aux documents administratifs Réception d’une demande d’accès Modalités de traitement selon la forme de la demande Demande…

traitement d’une demande d’accès aux documents administratifs Réception d’une demande d’accès Modalités de traitement selon la forme de la demande Demande…

aux adultes et aux fins d’approbation toute demande du SCC pour une tâche non reliée à ses responsabilités en termes d’organisation scolaire; b) maintenir un…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

avril 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-456 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

détient pas non plus de document pour répondre au troisième point de votre demande. Toutefois, nous vous invitons à en faire la demande auprès de Statistique…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…