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admissible à une aide financière de 7 712 581 S s'appliquant à un coût maximal admissible de 9 292 267 S dans le cadre du volet 2 du Fonds pour l'eau…

admissible à une aide financière de 7 712 581 S s'appliquant à un coût maximal admissible de 9 292 267 S dans le cadre du volet 2 du Fonds pour l'eau…

faune du Québec 30,8 % 27,3 % 38,5 % Fonds de recherche du Québec* 48,8 % 55,5 % 47,4 % Héma-Québec 50,0 % 50,0 % 54,5 % Hydro-Québec 56,3 % 47,1 % 42,9 %…

égard au réseau d’appartenance. 16 Les conditions d’attribution de l’aide financière sont convenues dans une convention d’aide financière conclue entre le…

by portfolio National Assembly ........................................................................................................................ 25…

SUBVENTIONS PERÇUES EN TROP $ $ $ $ 25 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Cégep de Saint-Hyacinthe Annexe 5 - Créditeurs Fonds de…

fiduciaire ne peuvent être appliqués comme versement de la garantie financière. 3.3.3 Durée de la garantie financière La garantie financière doit être…

de réaliser leur mission (RODCD, 2024). Par ailleurs, la fusion du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois…

AUX INONDATIONS 17 Prolongation des conventions d’aide financière au milieu municipal Entre 2018 et 2021, le gouvernement a octroyé une aide financière…

SUBVENTIONS PERÇUES EN TROP $ 2 177 650 $ $ 25 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Collège Vanier Annexe 5 - Créditeurs Fonds de fonctionnement…