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million of investments by the government’s partners, who are the owners of the heritage assets, municipalities and non-profit organizations dedicated to…

activités et les projets du créneau (2013-2017) Investissement total : 954 k$ MESI : 56% Fédéral et municipal : 3 % Industrie secteur privé : 16 % Autres -…

activités et les projets du créneau (2013-2017) Investissement total : 954 k$ MESI : 56% Fédéral et municipal : 3 % Industrie secteur privé : 16 % Autres -…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

harcèlement ou de violence dans le milieu municipal. Ces comportements compromettent le bien-être psychologique des élues et élus ainsi que du personnel muni…

Déterminer les dispositions d’un règlement municipal qu’il estime inconciliables. Sous-ministre 103 al. 2 Approuver les dispositions d’un règlement municipal…

concernant la valorisation de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 49); 11° l’expression «ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées» a le même sens…

cadres légaux et nos politiques publiques pour favoriser la réalisation de projets durables. L’animation et le suivi de ces chantiers sont assurés par les MO…

exercice nécessite des compétences en animation et en gestion de projet; il faut notamment voir à ce qui suit : • Préparation • Séances d’information • Anima…