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Arrêté numéro 2022-027 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 143 Kb AM-2022-027.pdf
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Arrêté numéro 2022-027 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 143 Kb AM-2022-027.pdf
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Bulletin de veille du ministère de la Famille - Août 2025
pdf 245 Kb veille-aout-2025.pdf
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Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
pdf 377 Kb BULFR_2023-7-f-b.pdf
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Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
pdf 377 Kb BULFR_2023-7-f-b.pdf
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Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)
pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf
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Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)
pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Décret numéro 102-2021 du 5 février 2021
pdf 132 Kb decret-102-2021.pdf
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Décret numéro 102-2021 du 5 février 2021
pdf 132 Kb decret-102-2021.pdf
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