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48 079 22,7 211 740 100,0 1989 163 237 76,8 49 225 23,2 212 462 100,0 1990 167 171 76,6 51 200 23,4 218 371 100,0 1991 171 855 77,0 51 373 23,0 223 228 100,0…

Contribution financière prévue du gouvernement du Québec pour un investissement public en infrastructure inscrit au Plan québécois des infrastructures.…

assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, c. V-1.1). L’entreprise est une institution financière visée par les paragraphes 1 à 3 de…

fin déterminée est un mécanisme de gestion financière créé par décret du gouvernement en vertu des articles 6 et 7 de la Loi sur l’administration financière.…

4,2 Total 5 171 5 741 570 11,0 6 057 (316) (5,2) Variation par rapport au budget 2022-2023 Variation par rapport aux résultats réels 2021-2022 La prévision…

(cont’d) Santé et Services sociaux (cont’d) Non-budget-funded bodies (cont’d) Institut national de santé publique du Québec Institut national d’excellence en…

for financial institutions The majority of financial institutions that do business in Québec currently support an additional tax on payroll, or the…

COMPENSATOIRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Depuis le 1er juillet 1992, les institutions financières faisant des affaires au Québec sont assujetties à la taxe…

COMPENSATOIRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Depuis le 1er juillet 1992, les institutions financières faisant des affaires au Québec sont assujetties à la taxe…

Chaudière- Appalaches Réfection des conduites d'aqueduc et d'égout de la rue Kérouac - tronçon EP17.1 et EU17.1 rue Kérouac 2023-05-01 578 906 $…