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Renseignements concernant les montants consacrés à la publicité au cours des cinq dernières années selon la catégorie des médias, avec leurs noms et les montants
pdf 316 Kb RA-acces-information-publicites.pdf
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Demande de sélection permanente - Personne reconnue réfugiée ou personne à protéger au Canada (et les membres de sa famille)
pdf 499 Kb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf
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2025-138 – Documents relatifs à toute communication produite entre le MAMH et la municipalité de Kingsbury en lien avec le PRABAM
pdf 566 Kb DAI_2025-138_communications_kingsbury_prabam.pdf
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Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026
pdf 809 Kb RA_25-614-01W_MSSS.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf
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RA_20260305-document-lien-reglement-BPC.pdf
pdf 415 Kb RA_20260305-document-lien-reglement-BPC.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11024
pdf 2.14 Mb AINFR_2025-11024.pdf
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Maternelle 4 ans à temps plein - Bilan de la mise en oeuvre
pdf 1.03 Mb Bilan-maternelle-4-ans-2024-2025.pdf
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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne
pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf
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Nombre de personnes dont le salaire indiqué sur le relevé de paie est de plus de 100 000$ - BSM-2026-005703
pdf 243 Kb DAI_no_BSM-2026-005703.pdf