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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

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conjoint d’eaux de lixiviation et d’eaux issues de plateformes de compostage ou de traitement de boues de fosses septiques. De nouvelles valeurs limites pour…

Update : November 19, 2025

Avis public d’une procédure de confiscation administrative

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Signature : Prénom et nom : Titre et numéro de commissaire : Ministère de la Justice du Québec (2025-05) prénom et nom code postal numéro, rue, appartement…

Update : May 29, 2025

2303026-497 - Document

pdf 2.53 Mb 2303026-497-document.pdf

rapport de terrain rapport de terrain rapport de terrain rapport de terrain rapport de terrain rapport de terrain rapport de terrain rapport de terrain…

Update : April 17, 2023

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-shq.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 5, 2024

Les taux de réussite aux épreuves uniques du ministère de l’Éducation en français, anglais de 5e secondaire, mathématiques (culture, société et technique), sciences et histoire de 4e secondaire, pour les années 2017-2018 à 2024-2025, ventilée

pdf 811 Kb 25-907_Diffusion.pdf

de la 5e secondaire (134510) 92,3 97,0 96,8 N/A N/A 98,4 98,2 97,5 97,0 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (752000)Anglais, langue…

Update : February 23, 2026

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-sqi.pdf

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

Update : April 5, 2024

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 0.99 Mb PSF-activiteHSC-FO-9011.pdf

motifs de garde de la période visée par ce formulaire. Le Ministère communiquera avec les organismes qui doivent déposer leur registre des présences et des…

Update : September 8, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel

pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf

cible de réduire de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés au Québec et d’augmenter de 25 % sa production d’énergie renouvelable, notamment par…

Update : May 16, 2023

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Avis public d’une procédure de confiscation administrative

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Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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Les taux de réussite aux épreuves uniques du ministère de l’Éducation en français, anglais de 5e secondaire, mathématiques (culture, société et technique), sciences et histoire de 4e secondaire, pour les années 2017-2018 à 2024-2025, ventilée

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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