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ce de la nation malécite. 7. Notamment par la Constitution canadienne, par la Charte de la langue française, par la Loi sur les services de santé et les…

qu’au premier cycle en plus de la géographie, de l’histoire, de l’éducation à la citoyenneté, de la science et de la technologie. 118. Le PFEQ définit quant…

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des ressources au profit des services directs à la population. Enfin, les leçons de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes…

relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement,…

relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement,…

diminution de 175,3 M$ au ministère de l’Éducation, soit de -0,7 %; • une augmentation de 56,0 M$ au ministère de l’Enseignement supérieur, soit de 0,6 %; •…

élimination) Étapes de la vie depuis la naissance Comprendre le phénomène de la conception, de la grossesse et de la naissance • Façons de devenir parent et…

d'une conférence de presse, la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Mme Kathleen Weil, et la présidente de la…

FÉDÉRALES Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Loi de l’impôt sur le revenu, Loi sur la marine marchande du Canada, Loi canadienne sur la santé, Loi sur…