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mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant ses champs de compétences; • la coordination d…

Ministère de la Famille Page 1 de 6 Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2025 Section 1 - Renseignements…

municipalités à titre de gouvernements de proximité4. Ensuite, il a également reconnu le statut particulier de capitale nationale à la Ville de Québec, et…

municipalités à titre de gouvernements de proximité4. Ensuite, il a également reconnu le statut particulier de capitale nationale à la Ville de Québec, et…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 M$ à laquelle s’ajoute un montant de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants…

Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MFA Ministère de…

clapet(s), de mesure, d’échantillonnage, de vanne(s), de compteur(s), de purgeur(s) d’air, de contrôle, de chloration en réseau, etc.) 1 Dépendamment de la…

et de l’Habitation MELCC Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MERN Ministère de l’Énergie et des Ressources…

ses problèmes de santé, notamment ses allergies ; 4° le nom de son médecin traitant ; 5° le nom de son pharmacien ; 6° le nom de la personne responsable de…