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MATIERE DE LOBBYISME ET DES AVIS EMIS PAR LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME*, ONT ETE EXERCEES POUR SON COMPTE ET QU’ELLES L’ONT ETE EN CONFORMITE AVEC CETTE LOI,…

la compagnie a été constituée le , sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, de la Loi sur A A A A M M J J les compagnies ou de la Loi sur les…

Canadiens de biocarburants. Aucune précision ni aucun échéancier n’ont été fournis à ce sujet par le ministre. Puisqu’aucune mesure n’a encore été prévue par…

Réseau Maison Oxygène a été officiellement transmise au MSSS en octobre 2023. À la suite d’une rencontre avec le ministre Lionel Carmant, un dépôt…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

3, le MSP a repéré un document, lequel nous vous transmettons intégralement. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que …