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CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 23 Kb decret-814-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : July 29, 2020

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 24 Kb decret-818-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : August 13, 2020

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

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santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : July 29, 2020

Décret 815-2020

pdf 28 Kb decret-815-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : August 5, 2020

Décret numéro 811-2020 du 22 juillet 2020

pdf 31 Kb decret-811-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : July 22, 2020

Décret 807-2020

pdf 27 Kb decret_807-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : July 16, 2020

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 23 Kb decret-845-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : August 19, 2020

AQMVA.pdf

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opérations sont en grande partie financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). L’offre de services de ces organisations répond aux…

Update : February 11, 2026

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personnels; • Répondre aux plaintes concernant l’AIPRP et les services offerts à la déclaration des services aux citoyens; • Fournir de services-conseils en…

Update : April 2, 2024

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Décret 815-2020

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