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souhaite finalement renouveler sa reconnaissance) ou modifie la date de sa décision. Un modèle de formulaire est disponible à l’annexe 1. Son utilisation…

expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Vous devez remplir et signer le présent formulaire si vous avez déjà été séparé ou divorcé ou si…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire de consentement devra comprendre les éléments…

institution désignée doit être faite par écrit et signée par une personne dûment autorisée. Le présent formulaire et ses annexes, le cas échéant, doivent…

charte) des clubs membres ☐ 5. Signataire autorisé Nom : Fonction : Signature Date Transmettre ce formulaire rempli ainsi que la version Word du modèle de…

dûment signé par le parent.» Le protocole prévoit : « Le poids de l’enfant doit être précisé au formulaire d’autorisation en kilogramme et revalidé…

souhaite finalement renouveler sa reconnaissance) ou modifie la date de sa décision. Un modèle de formulaire est disponible à l’annexe 1. Son utilisation…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 1 Nombre total d’engagements déclarés 2 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 2 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 2 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…