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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

e à subir leur procès (quebec.ca) - Actions prioritaires pour un meilleur suivi et une meilleure intervention auprès des personnes jugées non criminellement…

Update : July 15, 2024

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Update : July 15, 2024

dominique-cousineau_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 84 Kb dominique-cousineau_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

accèdent rapidement à des services privés, tandis que d'autres attendent des années une évaluation en milieu scolaire ou dans les services de proximité.…

Update : September 22, 2025

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

collaboration des services de police, d‟abord la SQ et le SPVM, puis le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le Service de police de la Ville de…

Update : November 23, 2022

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

collaboration des services de police, d‟abord la SQ et le SPVM, puis le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le Service de police de la Ville de…

Update : November 23, 2022

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

pdf 772 Kb FO_demande_selection_transformation_alimentaire_A0524CF.pdf

ne sont pas acceptées. https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs…

Update : September 11, 2024

INSTRUCTION NO 15 - FOIRE AUX QUESTIONS

pdf 202 Kb BC-FAQ-instruction-15.pdf

considérer pour la ou les périodes de prestation de services durant lesquelles le service de garde était fermé seulement si les ententes de services…

Update : February 26, 2025

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021

pdf 590 Kb stats_violence_conjugale_2021.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-crimina…

Update : April 28, 2023

Violence conjugale en 2021

pdf 600 Kb stats_violence_conjugale_2021_3.pdf

Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-crimina…

Update : May 2, 2023

Violence conjugale en 2021

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Québec. https://www.quebec.ca/ mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiques-crimina…

Update : May 2, 2023

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dominique-cousineau_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

INSTRUCTION NO 15 - FOIRE AUX QUESTIONS

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021

Violence conjugale en 2021

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