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ministère de la Sécurité publique concernant l’intégration de programmes de méditation Vipassana dans les établissements de détention provinciaux ». …2 2 En…

votre demande qui relève davantage de la compétence de l’organisme public qui l’a produit soit, le ministère de l’Immigration, de la francisation et de…

produits par le Cégep de Thetford relève davantage de la compétence de cet organisme public. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des…

mois et le jour de naissance des personnes concernées de même que la date du décès ou de la tentative afin de protéger leur identité et ce, en application…

mois et le jour de naissance des personnes concernées de même que la date du décès ou de la tentative afin de protéger leur identité et ce, en application…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

aucun document en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Il n’existe pas de document qui permet de répondre à la demande liée spécifiquement à…

ministère, pour la période du 1er avril 2022 à la date de traitement de la présente demande. La demande vise exclusivement les catégories suivantes : frais …

Veuillez agréer, , mes sincères salutations. Cynthia Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements…