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par le Ministère. 1425 Programmation budgétaire Documents présentant les montants réservés aux subventions de chaque élément de programmes figurant au budget…

Subventions annoncées aux institutions muséales agréées pour la période 2022-2025 dans le cadre du programme Aide au fonctionnement des institutions…

mars 2020 à ce jour ; 3. Parmi les sommes versées : le détail pour des prêts, les subventions remboursables et les subventions ; 4. Y a-t-il déjà eu des…

dorganismes-publics/ Demande d’accès 21717 1- L’information en lien avec le montant total des subventions par année est contenue dans le document 1 en…

mars 2020 à ce jour ; 3. Parmi les sommes versées : le détail pour des prêts, les subventions remboursables et les subventions ; 4. Y a-t-il déjà eu des…

Subventions annoncées aux institutions muséales agréées pour la période 2022-2025 dans le cadre du programme Aide au fonctionnement des institutions…

dorganismes-publics/ Demande d’accès 21717 1- L’information en lien avec le montant total des subventions par année est contenue dans le document 1 en…

Sous-ministériat au financement, aux infrastructures et à l’administration Service des normes et des subventions Pour information : Centre des relations avec…

ma demande de juin dernier, j'aimerais obtenir de l'information supplémentaire concernant les subventions accordées par le Ministère en vertu du…

services scolaires, commissions scolaires et établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions) qui adoptent une démarche de développement…