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Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Organismes publics
pdf 189 Kb protection-renseignements-personnels-loi-64-organismes-publics.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX
pdf 6.59 Mb plan-action-social.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX
pdf 6.59 Mb plan-action-social.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema
pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf
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2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema
pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf
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Reports on surveillance and control operations for chronic wasting disease 2022
pdf 1.73 Mb BI_MDC-Bilan-2022_ang.pdf
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Guide sur la recharge de véhicules électriques pour les syndicats de copropriété, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments multilogements
pdf 2.34 Mb guide-recharge-proprietaires-gestionnaires-multilogements.pdf
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Reports on surveillance and control operations for chronic wasting disease 2023
pdf 6.22 Mb mdc-bilan-2023-ang.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf