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c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

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être disponible, tant en quantité qu’en qualité, pour qu’on puisse occuper le territoire et le développer. L’article 1 de la Loi affirmant le caractère…

précédente peut varier en janvier chaque année. 16 Ministère de l’Enseignement supérieur son admissibilité au programme. Cette personne doit en informer le…

précédente peut varier en janvier chaque année. 16 Ministère de l’Enseignement supérieur son admissibilité au programme. Cette personne doit en informer le…

Persons, [En ligne], 2009. [http://www.unodc.org/documents/Global_Report_on_TIP.pdf] (Consulté le 13 mars 2013). UNODC. UNODC report on human trafficking…

gouvernement du Québec sont désormais compensées en vertu de l’article 28 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes plutôt qu’en vertu de l’art…

Québec. En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 et suivant l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire…

mise en œuvre du projet ou de la mesure est de 12 mois. 3.4. Présentation des demandes de soutien financier Le demandeur doit présenter sa demande d’aide…

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