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COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

Brunet, directrice générale de l’organisation du budget, de l’administration et du secrétariat Nombre de pages jointes 1 Nombre total d’engagements déclarés…

Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Novembre 2022 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste…

des fondations de deux bâtiments d’une usine de production de batteries, établissement et extension de systèmes de gestion des eaux pluviales Mesdames,…

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tranches de revenu total à l’exception de la tranche de revenu de moins de 10 000 $ (-12,6 %). Les hausses varient de 0,5 %, pour la tranche de revenu de 30…

INTERNATIONAUX (CFI) Demande de certificat ou d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger (juillet 2020) Ministère des Finances 1 de 2…

à la date de réception de la demande de l’aide financière ne seront pas admissibles. De plus, le fait pour l’entreprise d’engager des dépenses entre la date …

Achat de produits chimiques, d’outils et d’équipements de manutention, de laboratoire, de sécurité et d’échantillonnage. • Achat de camion Infrastructures de…