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suivantes sont aussi acceptées : • une signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Mobilisation- Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les citoyens…

Mobilisation- Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les citoyens…

ion une situation impliquant à la fois : des savoirs et un produit ou service; un processus et un produit ou service (inférence des savoirs); un processus et…

ion une situation impliquant à la fois : des savoirs et un produit ou service; un processus et un produit ou service (inférence des savoirs); un processus et…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…