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Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel
pdf 279 Kb 2020-10779-2.pdf
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Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)
pdf 153 Kb 2020-11347_reponse.pdf
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Budget dépensé depuis l'entrée en vigueur du SIAF (Service d'immatriculation des armes à feu)
pdf 239 Kb 2024-10598.pdf
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decision_F2023147.pdf
pdf 164 Kb decision_F2023147.pdf
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Statistiques concernant les incendies de bâtiments agricoles au Québec depuis 2021
pdf 353 Kb 2024-10276.pdf
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M40482-Diffusion.pdf
pdf 772 Kb M40482-Diffusion.pdf
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Directive du ministère de l'Enseignement supérieur concernant le CAQ et permis d'étude au niveau des études supérieures.
pdf 337 Kb 23-308_Diffusion.pdf
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Nombre d’étudiants et nombre de stages selon le réseau d’enseignement et le type de stage pour 2018-2019 à 2021-2022
pdf 610 Kb 23-235_Diffusion.pdf
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M47423_Diffusion.pdf
pdf 376 Kb M47423_Diffusion.pdf
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