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Veuillez agréer, , mes sincères salutations. Cynthia Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande …

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 3 Ministère de la Culture et des Communications- I Contrat de gré à gré Services professionnels…

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[192] Quant à la demande de la CJCQ de fixer l’allocation de logement de la direction de la Cour du Québec en fonction du même décret s’appliquant aux hauts…

une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

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parement et de la fondation de la maison Toussaint-Lefebvre I. Subvention pour couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Projet …

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ministère de la Sécurité publique (MSP) ne détient pas les informations tel que libellé. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans…