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services spécialisés au moyen du formulaire numérique. 1 Le document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec…

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redevances. Sans cette modification réglementaire, les municipalités auraient vu une baisse des subventions en raison de la fin des redevances…

plus en plus élevées. Ces changements fragilisent des organisations historiquement dépendantes de subventions récurrentes et limitent leur capacité à innover…

service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) et d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci après,…

service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) et d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci après,…

d’intégration au travail measure or one of its components Not being eligible for the Programme de subventions aux entreprises adaptées Not being eligible as…

notamment conformément au programme décrit dans le document suivant : Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du…

[FP] et la formation générale des adultes [FGA]) et collégial, agréés ou non agréés aux fins de subventions. Le 16 janvier 2025, le gouvernement du Québec a…

l’objet d’une enquête en cours, d’une démarche de révocation de permis, ou de restructuration de sa subvention. Mesures complémentaires Le ministère de…