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a, je dois : • faire l’acquisition d’une nouvelle résidence ou d’un terrain en vue d’y construire un nouveau bâtiment résidentiel ; • avoir soumis une…

Numérique Culturel Québécois. Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 20 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme…

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COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

texte 10281: Case d'option 16: Off Case d'option 17: Off Case d'option 18: Off Champ de texte 295: Champ de texte 294: Case d'option 19: Off…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

portfolio, mainly due to financial assistance granted for public passenger transit under the Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes;…

Réalisation d'un portrait économique et d'états généraux dans le secteur de la formation supérieure en art. Poursuite du programme de bourses d…

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l’insularité pour déterminer le montant d’aide financière de ce projet? INFORMATION ÉLÉMENTS DE RÉPONSE − Le programme d’aide aux immobilisations prévoit un…