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suite à votre demande d’accès reçue le 27 janvier 2026, telle que précisée le 30 janvier dernier, et visant à obtenir : 1. Le nombre de personnes ayant…

to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency…

Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

other than a police officer on duty dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or…

promote the collec ve rights of the Quebec na on, including Quebec’s ability to make its own language choices. This brief examines the main constraint limi…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

macroéconomie Bureau du sous-ministre adjoint à la science et à l'innovation 1 2022-05-02 2022-07-16 1030, avenue des Sciences-Humaines , Québec (Québec…

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

peut à la fois être de niveau 1 et de niveau 2, la preuve d’installation devra mentionner que la tension électrique convient à une borne de niveau 2. Si vous…

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année JANVIER 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du…