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ministère de la Sécurité publique (MSP) ne détient pas les informations tel que libellé. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans…

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objectif de réduction de la dette à long terme; – la stimulation de la croissance économique et la réduction de l’écart de richesse avec l’Ontario; – un…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

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163 Cégep de Baie-Comeau (931001) Cégep de Baie-Comeau (931001) 753 712 765 738 813 Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) 3…

d'Ahuntsic 15 Cégep de Bois-de-Boulogne 2 Cégep de Chicoutimi 1 Cégep de Jonquière 1 Cégep de l'Outaouais 1 Cégep de Maisonneuve 11 Cégep de…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…