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l’objet d’une enquête en cours, d’une démarche de révocation de permis, ou de restructuration de sa subvention. Mesures complémentaires Le ministère de…

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n à une activité de recrutement international. Pour en savoir plus sur les autres services et subventions possibles offerts par les autres ministères : MESS…

service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) et d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci-après,…

service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) et d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux RSGE. La ministre de la Famille (ci-après,…

additionnel pour les personnes administrant des subventions Lorsque les SGEE sont subventionnés et que la personne visée est susceptible d’administrer des …

des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

La liste de tous les organismes auxquels le député de Beauce-Sud, Samuel Poulie, a accordé des subventions dans le cadre du programme de Soutien à l’action…

des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

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