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réservées de participation à la société : droit à des fonctions spécifiques (souvent la fonction publique d’Etat), parfois à des droits civils spécifiques…

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du Québec 628,50 $ Programme d'intégration à la fonction d'agent des services correctionnels pour les nouveaux agents des services correctionnels…

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l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…

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Ministère de la Sécurité publique Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Rév. 20250903 – Septembre 2025 – Page 1 de 9 Formulaire…

le tarif des honoraires des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services…

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07 $ Statutaire avec la ministre et Prix d'excellence de la Fonction publique Rencontre de travail Finalistes du prix Fonction publique 2023-11-30 au…