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l’insularité pour déterminer le montant d’aide financière de ce projet? INFORMATION ÉLÉMENTS DE RÉPONSE − Le programme d’aide aux immobilisations prévoit un…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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question soumise. D’un autre côté, la LEDMM prévoit que le code d’éthique et de déontologie des élus doit interdire à tout membre d’un conseil municipal « d…

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Programme d'aide financière - Protocole - Politique d'accueil des A.T.R. - Demandes d'aide financière Types de documents Programme d'aide…

démissions d’élues et d’élus, charge administrative importante, difficulté de recrutement et de rétention de la main-d’œuvre, etc. Pour ces municipalités, le…

BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le CIUSSS de la Montérégie, pour la période du 7 février au 6 février 2025 pour l’accompagnement…

initiatives culturelles locales qui permettent à des milliers de personnes d’horizons variés d’avoir accès sur grand écran à un cinéma d’auteur, québécois…

Programme d’aide financière du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des…