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aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; Si…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics10, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics10, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou…

loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou…

que la persévérance et la réussite scolaires, tout en renforçant l’attraction du réseau scolaire public. Le présent rapport fait état du processus…

totalisait 7 publications et elle en comptait 20 en 2002. En 1995, la collection totalisait sept publications et elle en comptait vingt en 2002. En 1995, la…