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RE, NO de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) NO de référence du Les contractants retenus…

acte d'intimidation ou de violence ef, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies…

932-2024 Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Direction des programmes et de l’évaluation Mai 2025 Le ministère de l’Économie, de…

vérifier le niveau de confor- mité de votre service de garde éducatif avant la venue de l’inspecteur du Ministère. À la suite de l’adoption de la loi 9, Loi…

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Chantal Brunet, directrice générale de l’organisation du budget et de l’administration Nombre de pages jointes 1 Nombre total d’engagements déclarés 1 * Ce …

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alloués afin de permettre au ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ainsi qu’au ministre responsable de la lutte contre le…

% Montant de la ligne 450 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 451 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 38…

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