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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

connaissance de la Directive sur la sécurité de l information gouvernementale, de la Politique d utilisation du Web, du courriel et des réseaux sociaux, du…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

suivant : Demande d’accès 25-7 Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous pouvez …

information/reponses 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…