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des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

numériques fragilise davantage les éditeurs. • Les éditeurs mentionnent une dépendance accrue aux subventions fédérales, notamment celles du Fonds du Canada…

rabais pouvant atteindre 8 000 $ — Gouvernement du Canada : rabais pouvant atteindre 5 000 $ — Subventions pour l’électrification du transport lourd • Vaste…

impacts concrets des pratiques mixtes. La contribution annuelle maximale du MSP sous la forme de subventions renouvelables est fixée à 50 % des dépenses…

admissibles par entreprise peuvent être envisagés. En revanche, l’abandon du CTNP au profit de subventions discrétionnaires serait une erreur stratégique.…

par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre d’un programme de subvention, en excluant toutes subventions (investissement net) et : • la…

par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre d’un programme de subvention, en excluant toutes subventions (investissement net) et : • la…

Renouvelée tous les quatre à six ans, elle encadre un large éventail de domaines, allant des subventions agricoles à la conservation des sols, en passant…

pour les personnes administrant des subventions Lorsque les services de garde sont subventionnés et que la personne visée est susceptible d’administrer des …

privées, les dons du public. Au cours des cinq dernières années, près de 35 M$ ont été octroyés en subventions par la direction de la Francophonie et de la…