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présentation de sa demande de subvention; ▪ Les dépenses liées à des projets déjà réalisés; ▪ Le financement de bourses, de prix ou de concours; ▪ Toute…

Chantal Brunet, directrice générale de l’organisation du budget et de l’administration Nombre de pages jointes 1 Nombre total d’engagements déclarés 3 * Ce …

éléments devant lui être transmis. L’analyse de la demande débutera dès réception de l’ensemble des documents. À la suite de l’analyse de la demande, si le…

éléments devant lui être transmis. L’analyse de la demande débutera dès réception de l’ensemble des documents. À la suite de l’analyse de la demande, si le…

dues au prestataire de services dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. La ministre règle…

dues au prestataire de services dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. La ministre règle…

services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus de réduire le nombre de critères de priorisation, la…

services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus de réduire le nombre de critères de priorisation, la…

SOCIÉTÉS DE SERVICES FINANCIERS (NSSF) Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un employé (février 2026) Ministère des Finances 2 de 2 Ministère des…

et Capitale- Nationale 6 Ministère de la Famille M Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-04-14 1809330 Réalisation de montage graphique de …