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publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »), nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…

qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

cible relativement à la poursuite des objectifs gouvernementaux quant à la représentation des personnes handicapées au sein de la fonction publique. Date de …

cible relativement à la poursuite des objectifs gouvernementaux quant à la représentation des personnes handicapées au sein de la fonction publique. Date de …

Nombre total de demandes reçues • Nombre de demandes autorisées • Nombre de demandes refusées 2. Dérogations scolaire pour entrée précoce : • Nombre total de…

était en attente de la CSKI qui a pris la responsabilité de développer le plan de travail et doit le retourner au Ministère dans les mois à venir. À la suite…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…