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imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM 6 Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non…

sur leur programme respectif et en coordonner la continuité. Mettre en place une organisation souple du travail et des conditions facilitantes en rapport…

sur leur programme respectif et en coordonner la continuité. Mettre en place une organisation souple du travail et des conditions facilitantes en rapport…

2.1 Règles de base L’occupation d’un enfant enregistré doit être comptabilisée en jours ou en demi-jours d’occupation en fonction de la fréquentation prévue…

2.1 Règles de base L’occupation d’un enfant enregistré doit être comptabilisée en jours ou en demi-jours d’occupation en fonction de la fréquentation prévue…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains…

2021-2022 et 2022-2023, en vue de prendre en compte les répercussions de la pandémie sur les besoins des voyageurs en matière de services numériques.…

2021-2022 et 2022-2023, en vue de prendre en compte les répercussions de la pandémie sur les besoins des voyageurs en matière de services numériques.…

ion/services-en-ligne 3 Obligation de produire, transmettre et mettre en œuvre le Plan d’action pour l’amélioration de la qualité éducative des services de…