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toponyme, faisant partie d’une institution publique; • Retrait ou modification de tout élément qui, en fait ou en apparence, établit une religion ou impose…

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gestionnaire est appelé à faire une analyse de chaque situation lorsqu’elle se présente. 40. Est-il possible de faire changer l’horaire de présence au…

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Le hors-cadre doit faire une demande à cette fin à son centre de services scolaire avant le début du congé. 91. Le hors-cadre qui entend briguer une charge…

responsable doit informer la personne qui lui fait une demande verbale de la possibilité de faire une demande écrite et que seule une décision sur une …

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musicaux québécois ainsi que des maisons de disques québécoises ayant bénéficié d’un financement et d’une aide du Programme d’aide aux projets (PAP) entre…

manquante 19 Une activité de formation manquante est déterminée à partir des résultats à la suite d’une activité d’évaluation. 20 Une fois qu’une activité…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…