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de l’offre gagnante seront maintenant définis. 7 Ce projet de règlement permet également une mise à jour des montants relatifs aux travaux annuels minimaux…

des ministères ou organismes concernés. NOTE 1 : Cette analyse d’impact réglementaire est une mise à jour de celle de juin 2022 portant sur la désignation de…

entrepreneurs. Ces indicateurs sont mis à jour sur une base quinquennale, puisqu ’ils sont tirés des données du recensement de Statistique Canada. La…

spécialisé d’une entreprise innovante à fort potentiel de croissance Aux activités précédentes s’ajoutent aussi pour un projet d’accompagnement spécialisé…

spécialisé d’une entreprise innovante à fort potentiel de croissance Aux activités précédentes s’ajoutent aussi pour un projet d’accompagnement spécialisé…

nous mettons à la disposition des élus et des acteurs régionaux, des projets structurants voient le jour et contribuent directement à la vitalité économique,…

permettre de confirmer qu’aucune émanation à risque ni aucune migration de gaz n’est présente. Elle doit aussi permettre de réaliser le programme d’entretien…

dossiers nécessitant un service-conseil et la planification d'activités de communication. Ceci inclut aussi les documents en lien avec les stratégies de…

permettre de confirmer qu’aucune émanation à risque ni aucune migration de gaz n’est présente. Elle doit aussi permettre de réaliser le programme d’entretien…

dossiers nécessitant un service-conseil et la planification d'activités de communication. Ceci inclut aussi les documents en lien avec les stratégies de…