Search results

des dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation, entre autres attribuable à des subventions pour favoriser l’accès à un logement de qualité…

ou la révocation de permis ou sur les demandes relatives à l’agrément aux fins d’attribution de subventions. Elle fait également des recommandations sur tout…

globale prédomine sur les deux autres modes de financement que sont les subventions pour activités spécifiques et les subventions pour projets ponctuels. Le…

des-entreprises-verification-contrat-subvention.pdf https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/admin_publ/conformite-des-entreprises-verification-contrat-…

la production, moins les subventions sur la production. La valeur ajoutée est dite aux prix de base parce qu’elle ne prend pas en compte les taxes…

suivants. Le cumul des subventions publiques versées pour la réalisation d’un projet ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet. Le calcul du…

visant à obtenir le ou les documents concernant les renseignements suivants : Montants alloués en subventions aux écoles privées (total et par établissement…

G5C 2B2 328,58 $ Formation favorisant le développement de la carrière Service des normes et des subventions 1 Automne 2023* Formation à distance avec…

suivants. Le cumul des subventions publiques versées pour la réalisation d’un projet ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet. Le calcul du…

visant à obtenir le ou les documents concernant les renseignements suivants : Montants alloués en subventions aux écoles privées (total et par établissement…