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de l’admissibilité d’une demande. Ainsi, 252 demandes ont été refusées pour cette raison. Il s’agit des demandes pour lesquelles les événements décrits ne…

intégrale) Le 21 février 2024, vous avez précisé qu’une liste des dépenses répondrait à votre demande. Décision Nous donnons suite à votre demande. En…

intégrale) Le 21 février 2024, vous avez précisé qu’une liste des dépenses répondrait à votre demande. Décision Nous donnons suite à votre demande. En…

programmes conduisant à une AEC doit faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de l’enseignement collégial public et…

programmes conduisant à une AEC doit faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de l’enseignement collégial public et…

BEI mène une enquête indépendante lorsqu’une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu…

BEI mène une enquête indépendante lorsqu’une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu…

Dans le cas d’une libération à temps partiel, la libération doit être pour une ou des journées complètes et les journées de libération doivent être…

contraignent l’expansion de l’offre et l’ache- minement des produits1, ce bond de la demande de biens a contribué à une résurgence de l’inflation. Cette…