Search results

inscrit à titre de courtier en placement et souhaitez agir à titre d’intermédiaire financier dans le Programme des investisseurs. Marche à suivre Pour…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

annuellement à la Cour itinérante du Québec, pour les années 2021 à 2026; 2. Les régions où les constables spéciaux du gouvernement du Québec sont employés…

goals: • A minimum attribution of 15% of the budget to each region of the territory; • A maximum contribution by the SPN of a third of the value of each…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre…

l’année 2023, la tarification moyenne du carbone au Québec est ainsi estimée à 25,83 $ US la tonne équivalent CO2. Mis à part les informations portant sur le…

français). À ce sujet, nous vous transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

studied by the Ministère des Finances du Québec, and harmonization decisions in this regard will be announced at a later date. However, the Ministère des…