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vertu de l’article 6 du Code de procédure civile. Suivi des transactions de grains effectuées auprès du titulaire de permis d’acheteur, d’acheteur et…

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pour objet de faire le suivi de votre demande d’accès visant à obtenir le document suivant : • L’objectif du nombre de classes de préscolaire 4 ans à temps…

status that applies to your current situation: Single: you have never been married and are not in a de facto (common-law) union. Married: you are legally…

moyen de plus de 1,4 million de dollars de l’heure comparativement à 701 000 dollars de l’heure pour les productions de langue française1. Qui plus est,…

on de la mesure 2022-2023 Suites à donner 1.3. S’assurer de considérer l’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de…

8 h 00 Accueil 9 h 00 Mot de bienvenue et allocution de M Bernard Drainville, ministre de l’Éducation, et de Mme Marie-Dominique Taillon, sous-ministre…

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Énoncé de vision stratégique que les MRC doivent adopter et mette à jour (LAU): « Afin de favoriser l’exercice cohérent de ses compétences en vertu de toute…

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