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Ministère de la Justice du Québec

pdf 113 Kb AM_2020-019.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : April 11, 2020
RPRQ.pdf

pdf 475 Kb RPRQ.pdf

- POINT DE SERVICE CANDIAC CENTRE DE BÉNÉVOLAT RIVE-SUD - POINT DE SERVICE CHAMBLY CENTRE DE BÉNÉVOLAT RIVE-SUD - POINT DE SERVICE LONGUEUIL CENTRE DE…
Update : February 17, 2026
Décret numéro 1168-2020 du 11 novembre 2020

pdf 34 Kb decret-1168-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 12, 2020
Décret 1210-2020

pdf 34 Kb decret-1210-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 19, 2020
Décret numéro 1242-2020

pdf 34 Kb decret-1242-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 26, 2020
Décret numéro 1168-2020 du 11 novembre 2020

pdf 34 Kb decret-1168-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 12, 2020
Décret 1210-2020

pdf 34 Kb decret-1210-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 19, 2020
Décret numéro 1242-2020

pdf 34 Kb decret-1242-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…
Update : November 26, 2020
CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

pdf 139 Kb AM-2021-082.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : November 18, 2021
CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

pdf 139 Kb AM-2021-082.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : November 18, 2021