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produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. • En lien avec…

maternelle 5 ans. 3. Finalement, nous aimerions connaître le financement moyen du MEQ d’une place en service de garde en milieu scolaire par élève, par jour,…

ingsmnlvzf ii Patrimoine canadien, Le gouvernement du Canada annonce qu’il appuiera en principe la candidature d’Unis 2026 afin d’accueillir conjointement la…

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Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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ité. À cette fin, le Ministère met en œuvre un ensemble cohérent de mesures de sécurité déterminées par une approche de gestion intégrée des risques de…

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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

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