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précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

programmes conduisant à une AEC doit faire l’objet d’une demande de la part de l’établissement auprès de la Direction de l’enseignement collégial public et…

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certaine catégorie d’entreprises? ☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un…

les suivants : • Une simplification du processus d’approbation par une réduction des documents à produire et à faire approuver, une diminution des boucles…

les suivants : • Une simplification du processus d’approbation par une réduction des documents à produire et à faire approuver, une diminution des boucles…

Annonces concernant les Conseils régionaux de janvier 2019 au 12 février 2024 Nom du client/partenaire Région administrative Programme Type de formulaire…

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Tableau des montants annoncés pour les ententes de développement culturel par régions administratives et par exercices financiers (à jour en date du 21…