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modalités particulières qu’il aura déterminées. 8. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Le formulaire « Déclaration d’activités de lobbyisme »…

l'établissement de santé dont relève le médecin qualifi é Imprimer deux copies des pages 1 et 2 du formulaire et les faire parvenir : › à l’unité dont…

des véhicules 15600 Gestion des contrats 16000 GESTION DOCUMENTAIRE ET INFORMATIONNELLE 16100 Formulaire et gabarit 16200 Cycle de vie des documents 16300…

adresse) : (article 66 de la loi sur l’accès) Les demandes d’inscription sont acheminées par le formulaire « demande d’identifiants » accessible sur le site…

modalités particulières qu’il aura déterminées. 8. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Le formulaire « Déclaration d’activités de lobbyisme »…

des véhicules 15600 Gestion des contrats 16000 GESTION DOCUMENTAIRE ET INFORMATIONNELLE 16100 Formulaire et gabarit 16200 Cycle de vie des documents 16300…

adresse) : (article 66 de la loi sur l’accès) Les demandes d’inscription sont acheminées par le formulaire « demande d’identifiants » accessible sur le site…

rappel de la disponibilité du service et mentionne qu’une demande peut être effectuée au moyen du formulaire en ligne. 7. Communications de la Régie a)…

l’Innovation et de l’Énergie Nombre de pages jointes 3 Nombre total d’engagements déclarés 5 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence…

l’Innovation et de l’Énergie Nombre de pages jointes 3 Nombre total d’engagements déclarés 5 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence…